Fiscalité internationale
Parce que les situations transfrontalières sont répandues, entreprises et particuliers, sont confrontés à un environnement fiscal international. Parce que la Région Lorraine comporte trois frontières (Allemagne, Luxembourg, Belgique), les situations internationales et les questions fiscales internationales sont régulières. Maître Angelo Provenzano est à votre disposition, pour vous conseiller dans votre développement international. Il vous défend dans les contentieux fiscaux relatifs aux questions internationales.
Assistance à vérification de comptabilité
La vérification de comptabilité est une période délicate au cours de laquelle le chef d’entreprise doit faire face aux demandes de l’administration fiscale tout en continuant son activité professionnelle. Cette phase peut être difficile à traverser. C’est pourquoi, il est recommandé d’avoir recours aux services d’un avocat. Je suis en mesure de vous assister lors de vérifications de comptabilité, ainsi que dans les étapes ultérieures du contrôle fiscal. En optant pour l’assistance d’un avocat, vous êtes accompagné par un professionnel du droit. Le cas échéant, je peux vous représenter devant les juridictions pour le règlement de vos contentieux.
Contentieux fiscal
Parfois, un contribuable peut se heurter à une décision contraire à la loi. Faire valoir ses droits peut être une tâche difficile lorsqu’on ne dispose pas des connaissances nécessaires. Pour défendre vos intérêts, je mets en œuvre mes compétences en droit fiscal et mes qualités d’avocat pour déposer un recours devant la juridiction administrative compétente. Je vous accueille dans mon cabinet pour étudier votre dossier, vous accompagner dans une procédure fiscale et vous défendre devant le juge de l’impôt. De plus, je vous fournis des conseils en droit fiscal, ainsi qu’en droit patrimonial.
Régularisation des comptes bancaires à l’étranger
Les comptes bancaires détenus à l’étranger doivent être déclarés, les revenus y afférents doivent figurer dans la déclaration d’impôt au même titre que les revenus français. Afin de vous conformer à la loi, je vous propose mes services. Vous pouvez compter sur mes compétences en droit fiscal et sur ma qualité d’avocat pour vous accompagner dans vos démarches de régularisation. La fiscalité est un domaine complexe qui peut affecter tant votre vie privée que votre vie professionnelle. Que vous soyez un particulier, un entrepreneur, un dirigeant d’entreprise ou un actionnaire, vous êtes tenu de respecter la loi en matière de déclaration de comptes bancaires à l’étranger
Déclaration d’impôts
La déclaration d’impôt sur le revenu est obligatoire pour chaque contribuable. Il s’agit de déclarer les revenus qu’un individu perçoit annuellement dans le formulaire adéquat. Effectuer une déclaration d’impôt sur le revenu peut s’avérer très complexe. Afin de faire parvenir votre déclaration dans les délais et dans les conditions prévues, je vous propose mon aide. Les dirigeants et entreprises sont également tenus par des obligations déclaratives. Faire appel à mes services vous sera d’une grande aide lors de l’établissement de vos déclarations. Par ailleurs, je propose aussi mes services dans le cadre de restructuration d’entreprise.